Article R 15 : Escaliers

En aggravation aux dispositions des articles CO 49 et CO 52 (§ 3) :

a) La distance maximale à parcourir, de tout point d’un local, pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres ; cette distance est réduite à 30 mètres si on se trouve dans une partie de l’établissement formant cul-de-sac.

b) L’absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :

dans un bâtiment ne comportant qu’un étage sur rez-de-chaussée, et sous réserve que le nombre de personnes admises à l’étage ne dépasse pas 150 ;

pour un seul escalier supplémentaire desservant deux étages sur rez-de-chaussée au plus.

Dans les deux cas prévus au b, aucun local réservé au sommeil ne doit être aménagé dans le bâtiment.

(Arrêté du 7 mars 1988) " En aggravation de l’article CO 53, paragraphe 3, les portes d’accès aux cages d’escaliers protégés doivent être à fermeture automatique lorsqu’il est fait usage d’un (Arrêté du 2 février 1993) " équipement d’alarme du type 1 ou 2. "